Votes de Patrick Hetzel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

816 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/07/2019 L15 n° 2046	l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 82 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	pour LR	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2015	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LR	adopté 112 pour, 48 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	abstention	abstention LR	rejeté 23 pour, 87 contre
26/06/2019 L15 n° 1988	l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). ensemble Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	adopté 441 pour, 30 contre
25/06/2019 L15 n° 1987	l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	rejeté 14 pour, 42 contre
25/06/2019 L15 n° 1986	l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). article Collectivité européenne d'Alsace (probable)	pour	pour LR	adopté 61 pour, 4 contre
24/06/2019 L15 n° 1985	l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	rejeté 7 pour, 24 contre
24/06/2019 L15 n° 1984	l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Collectivité européenne d'Alsace	pour	pour LR	rejeté 11 pour, 23 contre
20/06/2019 L15 n° 1968	l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 16 pour, 27 contre
20/06/2019 L15 n° 1967	l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 37 contre
20/06/2019 L15 n° 1966	l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LR	rejeté 30 pour, 41 contre
19/06/2019 L15 n° 1963	la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LR	adopté 54 pour, 2 contre
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LR	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	abstention	abstention LR	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 363 pour, 163 contre
28/05/2019 L15 n° 1925	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LR	rejeté 48 pour, 64 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour LR	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	contre	contre LR	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LR	adopté 361 pour, 62 contre
30/04/2019 L15 n° 1840	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LR	adopté 334 pour, 181 contre
04/04/2019 L15 n° 1827	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre LR	adopté 49 pour, 33 contre
26/03/2019 L15 n° 1814	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). ensemble Organisation et transformation du système de santé	contre par délégation	contre LR	adopté 349 pour, 172 contre
20/02/2019 L15 n° 1711	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). ensemble Renforcement de l’organisation des juridictions	contre	contre LR	adopté 333 pour, 210 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	contre	contre LR	adopté 353 pour, 171 contre
15/02/2019 L15 n° 1706	l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LR	adopté 29 pour, 10 contre
15/02/2019 L15 n° 1705	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 19 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1704	l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 18 pour, 24 contre
15/02/2019 L15 n° 1696	l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 12 pour, 31 contre
15/02/2019 L15 n° 1695	l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 33 contre
15/02/2019 L15 n° 1694	l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 8 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1693	l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	pour	pour LR	adopté 35 pour, 7 contre
15/02/2019 L15 n° 1692	l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention LR	rejeté 7 pour, 18 contre
15/02/2019 L15 n° 1691	l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LR	rejeté 14 pour, 35 contre
15/02/2019 L15 n° 1690	l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 14 pour, 26 contre
15/02/2019 L15 n° 1689	l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 13 pour, 29 contre
15/02/2019 L15 n° 1688	l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 14 pour, 38 contre
15/02/2019 L15 n° 1687	l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 21 pour, 31 contre
14/02/2019 L15 n° 1686	l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 15 pour, 49 contre
14/02/2019 L15 n° 1685	l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 52 contre
14/02/2019 L15 n° 1684	l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	abstention	abstention LR	adopté 42 pour, 3 contre
14/02/2019 L15 n° 1683	le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 20 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1682	le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 23 pour, 41 contre
14/02/2019 L15 n° 1681	l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	contre	contre LR	rejeté 6 pour, 43 contre
14/02/2019 L15 n° 1679	l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 12 pour, 69 contre
14/02/2019 L15 n° 1678	l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 26 pour, 47 contre
14/02/2019 L15 n° 1677	le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 29 pour, 46 contre
14/02/2019 L15 n° 1676	l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	adopté 32 pour, 28 contre
14/02/2019 L15 n° 1675	l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Ecole de la confiance	pour	pour LR	rejeté 22 pour, 34 contre
13/02/2019 L15 n° 1674	l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). article Ecole de la confiance (probable)	contre	contre LR	adopté 95 pour, 11 contre