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Députés / Richard Ferrand

Votes de Richard Ferrand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 295 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2018
L15 n° 1497
l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
58 pour, 22 contre
27/11/2018
L15 n° 1496
l'amendement de suppression n° 52 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
71 pour, 1 contre
27/11/2018
L15 n° 1495
l'amendement de suppression n° 51 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 12 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
79 pour, 2 contre
27/11/2018
L15 n° 1494
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
39 pour, 8 contre
27/11/2018
L15 n° 1493
l'amendement n° 306 de M. Dharréville à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 33 contre
27/11/2018
L15 n° 1492
l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
120 pour, 10 contre
27/11/2018
L15 n° 1491
le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
adopté
61 pour, 60 contre
27/11/2018
L15 n° 1490
le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
57 pour, 64 contre
27/11/2018
L15 n° 1489
le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
53 pour, 68 contre
27/11/2018
L15 n° 1488
l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 89 contre
27/11/2018
L15 n° 1487
l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
49 pour, 88 contre
27/11/2018
L15 n° 1486
l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 118 contre
26/11/2018
L15 n° 1485
l'amendement de suppression n° 46 de la commission des affaires sociales à l'article 8 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
40 pour, 13 contre
26/11/2018
L15 n° 1484
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 26 contre
26/11/2018
L15 n° 1483
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
11 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1482
l'amendement n° 262 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 24 contre
23/11/2018
L15 n° 1481
l'amendement n° 241 de Mme Obono après l'article 41 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1480
l'article 40 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
16 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1479
l'amendement n° 574 de Mme Obono à l'article 39 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
23/11/2018
L15 n° 1478
l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
25 pour, 9 contre
23/11/2018
L15 n° 1477
l'amendement n° 573 de Mme Obono à l'article 38 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1476
l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
28 pour, 14 contre
23/11/2018
L15 n° 1475
l'amendement n° 41 de M. Testé et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1474
l'amendement n° 474 de Mme Untermaier à l'article 37 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
9 pour, 23 contre
23/11/2018
L15 n° 1473
l'amendement n° 220 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 31 contre
23/11/2018
L15 n° 1472
l'amendement n° 570 de Mme Obono après l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1471
l'amendement n° 472 de Mme Untermaier à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
8 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1470
l'amendement n° 459 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
10 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1469
l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
6 pour, 30 contre
23/11/2018
L15 n° 1468
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1467
l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
23/11/2018
L15 n° 1466
l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1465
l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
33 pour, 18 contre
23/11/2018
L15 n° 1464
le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
14 pour, 33 contre
23/11/2018
L15 n° 1463
le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1462
le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
sous-amendement dossier non relié
non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1461
le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 34 contre
23/11/2018
L15 n° 1460
l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
1 pour, 25 contre
23/11/2018
L15 n° 1459
l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
1 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1458
l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
1 pour, 26 contre
23/11/2018
L15 n° 1457
l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
2 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1456
l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
3 pour, 28 contre
23/11/2018
L15 n° 1455
l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
27 pour, 6 contre
23/11/2018
L15 n° 1454
l'article 27 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
26 pour, 3 contre
22/11/2018
L15 n° 1453
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
5 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1452
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
7 pour, 35 contre
22/11/2018
L15 n° 1451
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 25 contre
22/11/2018
L15 n° 1450
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 38 contre
22/11/2018
L15 n° 1449
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
36 pour, 21 contre
22/11/2018
L15 n° 1448
l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 39 contre