Votes de Annie Genevard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 024 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/11/2014 L14 n° 953	l'amendement n° 512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	pour UMP	rejeté 18 pour, 22 contre
06/11/2014 L14 n° 952	l'amendement n° 491 de M. Benoit et l'amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 26 contre
06/11/2014 L14 n° 951	l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances 2015	pour	pour UMP	rejeté 20 pour, 24 contre
05/11/2014 L14 n° 950	l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 20 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	contre	contre UMP	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	contre	contre UMP	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	contre	contre UMP	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre UMP	adopté 314 pour, 219 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	contre	contre UMP	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 269 pour, 244 contre
09/09/2014 L14 n° 900	l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour UMP	rejeté 20 pour, 39 contre
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 63 pour, 94 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	contre	contre UMP	adopté 261 pour, 205 contre
08/07/2014 L14 n° 872	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 34 contre
08/07/2014 L14 n° 871	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre UMP	adopté 37 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour UMP	rejeté 33 pour, 35 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	contre UMP	adopté 307 pour, 232 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	contre	contre UMP	adopté 346 pour, 167 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	contre	contre UMP	adopté 355 pour, 168 contre
17/06/2014 L14 n° 835	la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. autre Outre-mer : maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées...	pour	pour UMP	rejeté 196 pour, 222 contre
16/06/2014 L14 n° 834	l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 24 pour, 14 contre
16/06/2014 L14 n° 833	l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 832	l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 16 pour, 22 contre
16/06/2014 L14 n° 831	l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 17 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 830	l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 15 pour, 24 contre
16/06/2014 L14 n° 829	l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 23 contre
16/06/2014 L14 n° 828	l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 12 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 827	l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 27 contre
16/06/2014 L14 n° 826	l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 7 pour, 25 contre
16/06/2014 L14 n° 825	l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 824	les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 823	l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 17 pour, 7 contre
16/06/2014 L14 n° 822	l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 821	l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 9 pour, 17 contre
16/06/2014 L14 n° 820	l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 20 contre
16/06/2014 L14 n° 819	l'amendement n° 123 et les amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 16 contre
16/06/2014 L14 n° 818	l'amendement n° 20 et les amendements identiques à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 817	l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 10 pour, 18 contre
16/06/2014 L14 n° 816	l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 17 contre
10/06/2014 L14 n° 810	l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. ensemble Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales	contre	contre UMP	adopté 328 pour, 231 contre
04/06/2014 L14 n° 804	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 46 contre
21/05/2014 L14 n° 794	amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 13 pour, 38 contre
21/05/2014 L14 n° 793	l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). amendement dossier non relié	pour	pour UMP	rejeté 14 pour, 30 contre
20/05/2014 L14 n° 790	l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). ensemble Economie : économie sociale et solidaire	contre	contre UMP	adopté 314 pour, 165 contre
29/04/2014 L14 n° 786	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 265 pour, 232 contre
08/04/2014 L14 n° 785	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre UMP	adopté 306 pour, 239 contre
25/02/2014 L14 n° 783	la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. article dossier non relié	pour	pour UMP	adopté 428 pour, 14 contre
25/02/2014 L14 n° 782	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. ensemble Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale	abstention	abstention UMP	adopté 323 pour, 10 contre