Votes de François-Michel Lambert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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189 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	pour	pour Écolo	adopté 326 pour, 182 contre
26/06/2013 L14 n° 543	l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 33 pour, 73 contre
26/06/2013 L14 n° 542	l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 34 pour, 77 contre
26/06/2013 L14 n° 541	le sous-amendement n° 1034 de M. Le Fur à l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation. sous-amendement dossier non relié	abstention	pour Écolo · désaccord	rejeté 34 pour, 77 contre
25/06/2013 L14 n° 538	l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. ensemble Justice : procureur de la République financier	pour	pour Écolo	adopté 332 pour, 177 contre
25/06/2013 L14 n° 537	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. ensemble Justice : lutte contre la fraude fiscale	pour	pour Écolo	adopté 366 pour, 174 contre
25/06/2013 L14 n° 536	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	pour Écolo	adopté 328 pour, 193 contre
25/06/2013 L14 n° 535	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique	pour	pour Écolo	adopté 326 pour, 193 contre
05/06/2013 L14 n° 528	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture). ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour Écolo	adopté 304 pour, 203 contre
04/06/2013 L14 n° 526	l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture). ensemble Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public	pour	pour Écolo	adopté 300 pour, 164 contre
04/06/2013 L14 n° 525	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture). ensemble Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature	pour	pour Écolo	adopté 303 pour, 222 contre
28/05/2013 L14 n° 522	l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche. ensemble Education : enseignement supérieur et recherche	contre	contre Écolo	adopté 289 pour, 248 contre
24/04/2013 L14 n° 513	le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention Écolo	adopté 141 pour, 16 contre
23/04/2013 L14 n° 512	le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 297 pour, 220 contre
23/04/2013 L14 n° 511	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture). ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour Écolo	adopté 331 pour, 225 contre
17/04/2013 L14 n° 500	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 274 pour, 244 contre
17/04/2013 L14 n° 499	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 273 pour, 247 contre
16/04/2013 L14 n° 497	le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports. autre Transports : infrastructures et services	pour	pour Écolo	adopté 298 pour, 212 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	abstention Écolo	adopté 250 pour, 26 contre
02/04/2013 L14 n° 308	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique). autre Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 238 contre
02/04/2013 L14 n° 307	le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral. autre Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 271 pour, 236 contre
19/03/2013 L14 n° 291	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. ensemble Education : refondation de l’école de la République	pour	pour Écolo	adopté 320 pour, 227 contre
26/02/2013 L14 n° 281	l'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement. ensemble dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 461 pour, 0 contre
26/02/2013 L14 n° 280	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux,...	abstention	abstention Écolo	adopté 273 pour, 235 contre
26/02/2013 L14 n° 279	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. ensemble Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des...	abstention	abstention Écolo	adopté 272 pour, 241 contre
19/02/2013 L14 n° 261	l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. ensemble Economie : separation et régulation des activités bancaires	voulait : pour		adopté 315 pour, 161 contre
12/02/2013 L14 n° 260	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. ensemble Pouvoirs publics : coprésidence paritaire pour les groupes politiques à...	pour	pour Écolo	adopté 229 pour, 139 contre
12/02/2013 L14 n° 259	l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. ensemble Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	pour	pour Écolo	adopté 329 pour, 229 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	pour	pour Écolo	adopté 295 pour, 230 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	pour	pour Écolo	adopté 316 pour, 211 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	pour	pour Écolo	adopté 317 pour, 217 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	pour	pour Écolo	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	pour	pour Écolo	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	pour	pour Écolo	adopté 314 pour, 235 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	pour	pour Écolo	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	pour Écolo	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	contre Écolo	adopté 477 pour, 70 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour Écolo	adopté 302 pour, 225 contre