Votes de Pascal Brindeau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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46 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
14/01/2022 L15 n° 4316	l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). article Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	abstention	contre UDI-I · désaccord	adopté 179 pour, 44 contre
14/01/2022 L15 n° 4306	l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	contre UDI-I · désaccord	rejeté 62 pour, 160 contre
14/01/2022 L15 n° 4305	l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	contre UDI-I · désaccord	rejeté 34 pour, 169 contre
14/01/2022 L15 n° 4300	l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	pour UDI-I · désaccord	rejeté 49 pour, 135 contre
05/01/2022 L15 n° 4258	la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). autre Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et... (probable)	abstention	contre UDI-I · désaccord	rejeté 41 pour, 283 contre
03/01/2022 L15 n° 4251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	pour UDI-I · désaccord	rejeté 76 pour, 212 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	contre par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 348 pour, 205 contre
05/11/2021 L15 n° 4113	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	abstention	pour UDI-I · désaccord	rejeté 71 pour, 112 contre
25/05/2021 L15 n° 3779	l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique)	contre par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 103 contre
25/05/2021 L15 n° 3778	l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). ensemble Confiance dans l'institution judiciaire	contre par délégation	abstention UDI-I · désaccord	adopté 342 pour, 105 contre
20/05/2021 L15 n° 3773	l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). article dossier non relié	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 34 pour, 1 contre
10/05/2021 L15 n° 3751	l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la sortie de crise sanitaire	contre	abstention UDI-I · désaccord	rejeté 28 pour, 115 contre
04/05/2021 L15 n° 3738	l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). ensemble Lutte contre le dérèglement climatique	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 332 pour, 77 contre
16/03/2021 L15 n° 3484	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). ensemble Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 391 pour, 47 contre
16/02/2021 L15 n° 3421	l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). ensemble Respect des principes de la République	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 347 pour, 151 contre
02/02/2021 L15 n° 3349	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). ensemble Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 164 pour, 94 contre
02/02/2021 L15 n° 3348	l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 125 pour, 69 contre
29/01/2021 L15 n° 3343	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). ensemble Lutte contre la maltraitance animale (probable)	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 79 pour, 2 contre
24/11/2020 L15 n° 3254	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). ensemble Sécurité globale	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 388 pour, 104 contre
17/11/2020 L15 n° 3186	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2021	abstention par délégation	pour UDI-I · désaccord	adopté 355 pour, 202 contre
29/10/2020 L15 n° 3066	la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 399 pour, 27 contre
20/10/2020 L15 n° 2991	la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). autre Projet de loi de finances pour 2021	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 349 pour, 199 contre
15/07/2020 L15 n° 2814	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	contre	abstention UDI-I · désaccord	adopté 345 pour, 177 contre
27/05/2020 L15 n° 2746	la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Transparence de l'information sur les produits alimentaires (probable)	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 338 pour, 215 contre
15/05/2020 L15 n° 2743	l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) ensemble Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 362 pour, 174 contre
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 368 pour, 100 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
19/11/2019 L15 n° 2309	l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 48 pour, 58 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2292	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 33 pour, 59 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 354 pour, 186 contre
09/10/2019 L15 n° 2138	l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 83 pour, 2 contre
04/10/2019 L15 n° 2120	l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 29 pour, 0 contre
03/10/2019 L15 n° 2113	l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 25 pour, 7 contre
27/09/2019 L15 n° 2101	l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 39 pour, 5 contre
27/09/2019 L15 n° 2098	l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). article Bioéthique (probable)	contre	pour UDI-I · désaccord	adopté 55 pour, 17 contre
26/09/2019 L15 n° 2083	l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Bioéthique	abstention	contre UDI-I · désaccord	rejeté 28 pour, 70 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	abstention	pour UDI-I · désaccord	adopté 434 pour, 33 contre
21/05/2019 L15 n° 1913	l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 50 pour, 87 contre
13/05/2019 L15 n° 1890	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). motion de rejet Transformation de la fonction publique (probable)	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 20 pour, 47 contre
21/03/2019 L15 n° 1794	l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 60 pour, 18 contre
21/03/2019 L15 n° 1793	l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Organisation et transformation du système de santé	abstention	contre UDI-AGIR · désaccord	rejeté 15 pour, 61 contre
19/02/2019 L15 n° 1709	l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). ensemble Ecole de la confiance	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	adopté 353 pour, 171 contre
05/02/2019 L15 n° 1662	l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). ensemble Maintien de l'ordre public lors des manifestations	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 387 pour, 92 contre