| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 931 |
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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pour
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pour SRC |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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pour
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pour SRC |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 928 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 927 |
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 13 pour, 8 contre |
| 20/10/2014 L14 n° 925 |
l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 924 |
l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 14 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 923 |
l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 3 pour, 18 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 922 |
l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 7 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 921 |
l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 920 |
l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 8 pour, 16 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 919 |
l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
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contre SRC |
rejeté 7 pour, 14 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 918 |
l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 13 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 917 |
l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 10 pour, 12 contre |
| 17/10/2014 L14 n° 916 |
l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 3 pour, 18 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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pour
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pour SRC |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 895 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 29 pour, 8 contre |
| 21/07/2014 L14 n° 894 |
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre SRC |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 886 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 52 pour, 23 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 885 |
les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
pour
|
pour SRC |
adopté 57 pour, 18 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 883 |
le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 21 pour, 58 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 882 |
le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 27 pour, 47 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 881 |
le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 17/07/2014 L14 n° 880 |
les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre SRC |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 879 |
la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
autre motion
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 44 pour, 87 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 878 |
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 70 pour, 101 contre |
| 16/07/2014 L14 n° 877 |
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 92 pour, 10 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 24 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 870 |
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 869 |
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
|
pour
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pour SRC |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 865 |
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 56 pour, 27 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 864 |
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 18 pour, 41 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 863 |
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 20 pour, 53 contre |
| 02/07/2014 L14 n° 862 |
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 53 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 847 |
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
contre
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contre SRC |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 25/06/2014 L14 n° 846 |
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 40 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 842 |
l'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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contre
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contre SRC |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
|
pour
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pour SRC |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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pour SRC |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 23/06/2014 L14 n° 839 |
l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 53 pour, 1 contre |