Votes de Serge Letchimy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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456 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour SOC	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour SOC	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	abstention	abstention SOC	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour SOC	adopté 572 pour, 0 contre
03/03/2020 L15 n° 2707	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. motion de censure Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 91 pour, 0 contre
27/02/2020 L15 n° 2670	l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 31 pour, 60 contre
27/02/2020 L15 n° 2669	l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 20 contre
27/02/2020 L15 n° 2668	l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 61 contre
27/02/2020 L15 n° 2667	l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 68 pour, 31 contre
27/02/2020 L15 n° 2665	l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	pour SOC · désaccord	rejeté 11 pour, 70 contre
27/02/2020 L15 n° 2664	l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 68 contre
26/02/2020 L15 n° 2650	l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 50 pour, 89 contre
21/02/2020 L15 n° 2553	l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 69 contre
21/02/2020 L15 n° 2552	le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 71 contre
21/02/2020 L15 n° 2551	le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour SOC	rejeté 12 pour, 69 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 94 pour, 1 contre
17/12/2019 L15 n° 2384	l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 32 contre
12/12/2019 L15 n° 2369	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 18 pour, 15 contre
12/12/2019 L15 n° 2368	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 9 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2367	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2366	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2365	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 17 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2364	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 13 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2363	l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 26 contre
12/12/2019 L15 n° 2362	l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 15 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2361	l'amendement n° 37 de M. Bouillon après l'article 12 de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 16 pour, 28 contre
12/12/2019 L15 n° 2360	l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour SOC	rejeté 11 pour, 26 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	contre	contre SOC	adopté 354 pour, 191 contre
06/11/2019 L15 n° 2270	les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) article Loi de finances 2020 (probable)	abstention	abstention SOC	adopté 62 pour, 9 contre
06/11/2019 L15 n° 2269	l'amendement n° 1226 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 45 contre
06/11/2019 L15 n° 2268	l'amendement n° 1219 de Mme Ramassamy à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Outre-mer amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 24 pour, 55 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	contre par délégation	contre SOC	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	contre par délégation	contre SOC	adopté 354 pour, 186 contre
16/10/2019 L15 n° 2153	l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 37 pour, 39 contre
16/10/2019 L15 n° 2150	l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour SOC	rejeté 46 pour, 49 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour par délégation	pour SOC	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	abstention par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour SOC	adopté 479 pour, 42 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	contre par délégation	abstention SOC · désaccord	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2065	l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 95 pour, 16 contre
23/07/2019 L15 n° 2059	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). ensemble Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat...	contre par délégation	contre SOC	adopté 266 pour, 213 contre
10/07/2019 L15 n° 2042	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 138 pour, 18 contre
09/07/2019 L15 n° 2039	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). ensemble Lutte contre la haine sur internet	pour	abstention SOC · désaccord	adopté 434 pour, 33 contre
02/07/2019 L15 n° 2014	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 23 pour, 87 contre