| 12/07/2022 L16 n° 13 |
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 195 pour, 219 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 12 |
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 133 pour, 204 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 11 |
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 185 pour, 226 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 10 |
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 91 pour, 236 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 9 |
l'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 386 pour, 1 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 8 |
l'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 95 pour, 297 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 7 |
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 169 pour, 229 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 4 |
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 177 pour, 158 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 3 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 165 pour, 205 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 2 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 174 pour, 192 contre |
| 11/07/2022 L16 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.
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pour
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pour SOC |
rejeté 146 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4415 |
la proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 21/02/2022 L15 n° 4410 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 16/02/2022 L15 n° 4408 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).
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abstention
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abstention SOC |
adopté 51 pour, 1 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4383 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour SOC |
adopté 96 pour, 15 contre |
| 26/01/2022 L15 n° 4351 |
l'ensemble de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 49 pour, 5 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 54 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4335 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 65 pour, 30 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4334 |
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 35 pour, 62 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4333 |
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
|
contre
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contre SOC |
adopté 67 pour, 34 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4332 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 72 pour, 37 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4331 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
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pour
|
pour SOC |
adopté 169 pour, 1 contre |
| 20/01/2022 L15 n° 4330 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales.
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pour
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pour SOC |
adopté 128 pour, 0 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4325 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 87 pour, 13 contre |
| 18/01/2022 L15 n° 4324 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
|
contre
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contre SOC |
adopté 62 pour, 17 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4317 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 185 pour, 69 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4316 |
l'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 179 pour, 44 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4315 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 159 pour, 57 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4314 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 91 pour, 128 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4313 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 181 pour, 70 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4307 |
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 98 pour, 145 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4306 |
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 62 pour, 160 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
|
contre SOC |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4278 |
l'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre SOC · désaccord |
adopté 154 pour, 58 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4272 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 202 pour, 97 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4270 |
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 55 pour, 197 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4267 |
l'amendement n° 2 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 112 pour, 165 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4266 |
l'amendement n° 82 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 104 pour, 182 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4265 |
l'amendement n° 384 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 52 pour, 186 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4260 |
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 83 pour, 141 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4257 |
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
adopté 386 pour, 2 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4255 |
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 248 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4254 |
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
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pour SOC |
rejeté 130 pour, 249 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4253 |
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 99 pour, 220 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 15/12/2021 L15 n° 4249 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 142 pour, 50 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4214 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 45 pour, 23 contre |