Votes de Bertrand Pancher

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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950 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/05/2020 L15 n° 2741	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre	abstention LT · désaccord	adopté 450 pour, 84 contre
08/05/2020 L15 n° 2740	l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). ensemble Prorogation de l’état d’urgence sanitaire	contre	abstention LT · désaccord	adopté 367 pour, 176 contre
28/04/2020 L15 n° 2739	la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre LT	adopté 368 pour, 100 contre
23/04/2020 L15 n° 2738	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2) (probable)	pour	pour LT	adopté 527 pour, 30 contre
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour LT	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LT	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour LT	adopté 572 pour, 0 contre
03/03/2020 L15 n° 2707	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. motion de censure Système universel de retraite	pour	pour LT	rejeté 91 pour, 0 contre
03/03/2020 L15 n° 2706	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. motion de censure Système universel de retraite	pour	pour LT	rejeté 148 pour, 0 contre
28/02/2020 L15 n° 2676	l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	abstention	abstention LT	rejeté 8 pour, 53 contre
27/02/2020 L15 n° 2670	l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour LT	rejeté 31 pour, 60 contre
27/02/2020 L15 n° 2669	l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour LT · désaccord	adopté 74 pour, 20 contre
26/02/2020 L15 n° 2656	l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	pour	pour LT	rejeté 35 pour, 103 contre
13/02/2020 L15 n° 2459	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). autre motion Protection et promotion des langues régionales (probable)	pour	pour LT	adopté 46 pour, 0 contre
13/02/2020 L15 n° 2458	l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour LT	adopté 26 pour, 24 contre
13/02/2020 L15 n° 2457	l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	pour	pour LT	rejeté 25 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2456	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection et promotion des langues régionales	contre	contre LT	rejeté 20 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2455	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 36 pour, 0 contre
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 44 pour, 31 contre
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 40 pour, 22 contre
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 38 pour, 26 contre
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 35 pour, 28 contre
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 29 pour, 30 contre
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 24 pour, 49 contre
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 85 pour, 1 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention LT	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2411	l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2410	l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 22 contre
19/12/2019 L15 n° 2409	l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LT	adopté 94 pour, 1 contre
18/12/2019 L15 n° 2403	l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 31 pour, 44 contre
12/12/2019 L15 n° 2369	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles. article dossier non relié	pour	pour LT	adopté 18 pour, 15 contre
12/12/2019 L15 n° 2368	l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 9 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2367	l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 31 contre
12/12/2019 L15 n° 2366	l'article premier de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LT	rejeté 11 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2365	l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 17 pour, 29 contre
12/12/2019 L15 n° 2364	l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 13 pour, 30 contre
12/12/2019 L15 n° 2363	l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 16 pour, 26 contre
12/12/2019 L15 n° 2362	l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	pour	pour LT	rejeté 15 pour, 30 contre
11/12/2019 L15 n° 2350	l'amendement n° 940 de Mme Trastour-Isnart après l'article 5 A du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	pour	pour LT	rejeté 9 pour, 39 contre
11/12/2019 L15 n° 2349	l'article 4 quater C du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LT	adopté 68 pour, 0 contre
10/12/2019 L15 n° 2346	l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). article Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (probable)	pour	pour LT	adopté 101 pour, 1 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	abstention par délégation	contre LT · désaccord	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LT	adopté 395 pour, 33 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	abstention par délégation	contre LT · désaccord	adopté 354 pour, 191 contre
13/11/2019 L15 n° 2294	l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	pour	pour LT	rejeté 18 pour, 50 contre
13/11/2019 L15 n° 2293	l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2019	contre	pour LT · désaccord	rejeté 23 pour, 58 contre
31/10/2019 L15 n° 2252	l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	contre	contre LT	rejeté 9 pour, 30 contre