Votes de Guillaume Garot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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431 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
06/02/2024 L16 n° 3338	l'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	rejeté 26 pour, 106 contre
06/02/2024 L16 n° 3337	l'amendement n° 36 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour SOC	rejeté 54 pour, 78 contre
05/02/2024 L16 n° 3335	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée. motion de censure Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 124 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour SOC	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 18 pour, 75 contre
29/01/2024 L16 n° 3250	l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 62 pour, 5 contre
21/12/2023 L16 n° 3215	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur le projet de loi de... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 116 pour, 0 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre SOC	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	rejeté 155 pour, 384 contre
12/12/2023 L16 n° 3206	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	abstention SOC	adopté 165 pour, 24 contre
12/12/2023 L16 n° 3205	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre SOC	adopté 148 pour, 41 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour SOC	adopté 270 pour, 265 contre
06/12/2023 L16 n° 3166	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 27 contre
06/12/2023 L16 n° 3165	l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 34 pour, 124 contre
06/12/2023 L16 n° 3164	l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 118 contre
06/12/2023 L16 n° 3163	l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3162	l'amendement n° 54 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 120 contre
06/12/2023 L16 n° 3161	l'amendement n° 34 de Mme Florence Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3160	l'amendement n° 28 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 127 contre
06/12/2023 L16 n° 3159	l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 109 contre
06/12/2023 L16 n° 3158	le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 60 pour, 96 contre
06/12/2023 L16 n° 3157	l'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 123 contre
06/12/2023 L16 n° 3153	l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 117 contre
06/12/2023 L16 n° 3152	l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 119 contre
06/12/2023 L16 n° 3151	l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 26 contre
06/12/2023 L16 n° 3143	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 44 contre
06/12/2023 L16 n° 3142	l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour SOC	adopté 102 pour, 47 contre
06/12/2023 L16 n° 3138	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour SOC	rejeté 74 pour, 86 contre
06/12/2023 L16 n° 3137	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour SOC	adopté 113 pour, 28 contre
05/12/2023 L16 n° 3136	l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 95 pour, 0 contre
05/12/2023 L16 n° 3135	l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 145 pour, 48 contre
04/12/2023 L16 n° 3116	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 108 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3081	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. ensemble Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...	pour	pour SOC	adopté 160 pour, 47 contre
30/11/2023 L16 n° 3080	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 161 pour, 55 contre
29/11/2023 L16 n° 3067	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 145 pour, 0 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour SOC	adopté 178 pour, 161 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention SOC	adopté 99 pour, 24 contre
15/11/2023 L16 n° 2989	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 143 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2983	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 133 pour, 2 contre
14/11/2023 L16 n° 2967	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 97 pour, 67 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre SOC	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 73 pour, 163 contre
30/10/2023 L16 n° 2809	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour SOC	rejeté 223 pour, 0 contre
25/10/2023 L16 n° 2802	l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 87 contre
25/10/2023 L16 n° 2801	l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024	pour	pour SOC	adopté 102 pour, 75 contre
24/10/2023 L16 n° 2800	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). motion de rejet Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (probable)	pour	pour SOC	rejeté 180 pour, 215 contre
20/10/2023 L16 n° 2799	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du... (probable)	pour	pour SOC	rejeté 219 pour, 0 contre
17/10/2023 L16 n° 2796	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ensemble Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	pour par délégation	pour SOC	adopté 360 pour, 77 contre
12/10/2023 L16 n° 2753	l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 172 contre
12/10/2023 L16 n° 2752	l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 125 contre