| 20/10/2021 L15 n° 4033 |
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 120 pour, 114 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4029 |
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 111 pour, 97 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4010 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 94 pour, 127 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4009 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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pour UDI-I · désaccord |
rejeté 101 pour, 153 contre |
| 19/10/2021 L15 n° 4008 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 349 pour, 205 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4005 |
l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4004 |
l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 16 pour, 72 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4003 |
l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 20 pour, 73 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4002 |
l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4001 |
l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 25 pour, 57 contre |
| 12/10/2021 L15 n° 4000 |
l'amendement n° 2106 de M. Barrot après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 72 pour, 3 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3990 |
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 78 pour, 53 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3989 |
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 67 pour, 40 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3988 |
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 5 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 99 pour, 72 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3987 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 4 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 92 pour, 77 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3986 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 3 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 97 pour, 69 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3985 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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contre
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contre UDI-I |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 07/10/2021 L15 n° 3984 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article premier de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).
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abstention
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 115 pour, 75 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3983 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 06/10/2021 L15 n° 3982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 58 pour, 0 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 29/09/2021 L15 n° 3972 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour UDI-I |
adopté 49 pour, 4 contre |
| 28/09/2021 L15 n° 3971 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture).
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abstention
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 41 pour, 20 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3956 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 90 pour, 13 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3955 |
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-I |
rejeté 17 pour, 76 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3954 |
l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
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abstention
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abstention UDI-I |
rejeté 16 pour, 73 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3953 |
l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
|
contre UDI-I |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 07/09/2021 L15 n° 3950 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
|
contre
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contre UDI-I |
rejeté 13 pour, 130 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3949 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 156 pour, 60 contre |
| 25/07/2021 L15 n° 3948 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 153 pour, 62 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3943 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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abstention UDI-I |
adopté 117 pour, 86 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3933 |
l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
|
contre UDI-I |
adopté 114 pour, 94 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3932 |
le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 75 pour, 106 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3931 |
le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour UDI-I |
rejeté 72 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3930 |
le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
rejeté 75 pour, 108 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3929 |
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3928 |
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 76 pour, 103 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3926 |
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 61 pour, 111 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3925 |
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
|
pour UDI-I |
rejeté 76 pour, 82 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3922 |
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 71 pour, 87 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3921 |
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
|
pour UDI-I |
rejeté 74 pour, 98 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3920 |
l'amendement n° 46 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 67 pour, 85 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3919 |
l'amendement n° 372 de M. Hemedinger et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
adopté 70 pour, 67 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3918 |
l'amendement n° 974 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
contre
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contre UDI-I |
adopté 55 pour, 49 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3916 |
l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 87 pour, 114 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3915 |
l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 83 pour, 118 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3914 |
l'amendement n° 621 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 67 pour, 122 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3913 |
l'amendement n° 499 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 94 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3912 |
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
|
pour
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pour UDI-I |
rejeté 95 pour, 128 contre |
| 22/07/2021 L15 n° 3911 |
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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pour
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pour UDI-I |
rejeté 102 pour, 127 contre |