Votes de Pascale Got

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 087 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour par délégation	pour SOC	adopté 451 pour, 0 contre
11/02/2025 L17 n° 788	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre SOC	adopté 139 pour, 59 contre
11/02/2025 L17 n° 787	l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 786	l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre SOC	adopté 138 pour, 54 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	rejeté 57 pour, 70 contre
11/02/2025 L17 n° 784	l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre SOC	adopté 133 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 783	l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre SOC	adopté 133 pour, 51 contre
11/02/2025 L17 n° 782	l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour SOC	rejeté 60 pour, 126 contre
11/02/2025 L17 n° 781	l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 85 contre
11/02/2025 L17 n° 780	l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 92 contre
11/02/2025 L17 n° 779	l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 68 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre SOC	rejeté 89 pour, 91 contre
06/02/2025 L17 n° 719	l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 129 contre
06/02/2025 L17 n° 718	l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 117 contre
06/02/2025 L17 n° 717	l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 82 pour, 159 contre
06/02/2025 L17 n° 716	l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 77 pour, 164 contre
06/02/2025 L17 n° 715	l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 84 pour, 166 contre
06/02/2025 L17 n° 714	l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 93 pour, 161 contre
06/02/2025 L17 n° 713	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 91 pour, 165 contre
06/02/2025 L17 n° 712	l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 78 pour, 158 contre
06/02/2025 L17 n° 711	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 79 pour, 159 contre
06/02/2025 L17 n° 710	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). article Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (probable)	contre	contre SOC	adopté 179 pour, 105 contre
06/02/2025 L17 n° 702	l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 98 pour, 184 contre
06/02/2025 L17 n° 701	l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 102 pour, 173 contre
06/02/2025 L17 n° 700	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 93 pour, 172 contre
06/02/2025 L17 n° 699	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 94 pour, 171 contre
06/02/2025 L17 n° 698	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre SOC	rejeté 112 pour, 145 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre
06/02/2025 L17 n° 696	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 90 pour, 187 contre
06/02/2025 L17 n° 695	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	pour	pour SOC	rejeté 113 pour, 190 contre
23/01/2025 L17 n° 611	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 17 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 607	l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à...	contre	contre SOC	rejeté 15 pour, 90 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour SOC	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 605	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 135 contre
23/01/2025 L17 n° 604	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 120 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour SOC	adopté 446 pour, 2 contre
21/01/2025 L17 n° 577	l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 576	l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 221 pour, 0 contre
21/01/2025 L17 n° 575	l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). article Projet de loi d'urgence pour Mayotte (probable)	pour	pour SOC	adopté 219 pour, 0 contre