| 19/02/2026 L17 n° 5559 |
l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 57 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5499 |
l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5498 |
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 88 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5459 |
l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 73 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5439 |
l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 109 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5296 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
adopté 390 pour, 99 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5221 |
l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 65 pour, 26 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5198 |
le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 6 pour, 136 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5196 |
le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 130 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5195 |
le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4717 |
l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 73 pour, 126 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4484 |
l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 155 pour, 106 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4473 |
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 182 pour, 37 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4450 |
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 112 pour, 197 contre |
| 02/12/2025 L17 n° 4449 |
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 106 pour, 196 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4058 |
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4049 |
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 88 pour, 79 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4047 |
l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 85 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4046 |
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 66 pour, 80 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4041 |
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 150 pour, 91 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4040 |
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 143 contre |
| 20/11/2025 L17 n° 4039 |
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3991 |
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 61 pour, 180 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3985 |
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 185 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3974 |
l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 160 pour, 52 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3960 |
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 120 pour, 104 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3959 |
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 118 pour, 113 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3955 |
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 79 pour, 154 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3953 |
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 49 pour, 157 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3951 |
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 78 pour, 166 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3949 |
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 97 pour, 106 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3948 |
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 213 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3947 |
l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 76 pour, 169 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3946 |
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 181 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3944 |
l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 68 pour, 182 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3941 |
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 92 pour, 134 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3935 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 165 pour, 44 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3909 |
l'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 70 pour, 76 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3904 |
l'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
|
pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 65 pour, 71 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3903 |
l'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 65 pour, 65 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3902 |
l'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 61 pour, 68 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3894 |
l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 26 pour, 63 contre |
| 18/11/2025 L17 n° 3877 |
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
adopté 104 pour, 74 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3853 |
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 160 pour, 40 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3839 |
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 74 pour, 105 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3838 |
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3834 |
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 98 pour, 90 contre |