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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3894 du 18/11/2025

Sur l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
63
Abstention
133
Votants
222
89 exprimés
Dossier
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 129 · ETAT B

De Christelle Minard (DR) , déposé le 18/11/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Exposé sommaire

Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des céréales, flambée des coûts de production (engrais, énergie, intrants) et multiplication des aléas climatiques. Dans plusieurs bassins de production, les revenus agricoles se sont effondrés, plaçant de nombreuses exploitations en situation de grande fragilité financière.
Or, ces difficultés successives demeurent imparfaitement couvertes par les dispositifs de soutien existants, souvent trop tardifs ou trop ciblés pour répondre à l’urgence économique rencontrée sur le terrain. Il est donc indispensable de renforcer, dès à présent, les moyens consacrés à la gestion des crises et des aléas de production afin d’apporter des réponses rapides et ciblées aux exploitations céréalières les plus touchées, notamment dans le Bassin parisien et le Grand Ouest.
Le présent amendement procède en conséquence à une ouverture de crédits à hauteur de 10 M€ vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » du programme 149 «

Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ». Il précise que ces crédits bénéficieront en priorité aux exploitations céréalières ayant subi une chute significative de
leurs revenus du fait de la baisse des prix et de la hausse exceptionnelle des coûts de production. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute
nouvelle dépense, cet amendement prévoit une annulation équivalente de 10 M€ sur les autorisations d’engagement et crédits de paiement non encore consommés du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ». Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1231 0730
Ensemble pour la République contre911 2621
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0210
Socialistes et apparentés contre692 3230
Droite Républicaine pour498 120
Écologiste et Social contre380 2210
Les Démocrates pour368 400
Horizons & Indépendants contre340 701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 020
Union des droites pour la République abstention160 080
Non inscrit pour91 010

Votants

pour (26)

Anne-Laure Blin DR, Marie-Christine Dalloz DR, Justine Gruet DR, Michel Herbillon DR*, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR*, Élisabeth de Maistre DR, Christelle Minard DR, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem*, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Philippe Vigier Dem, Danielle Brulebois EPR, Joël Bruneau LIOT, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Laurence Robert-Dehault RN, Laurent Baumel SOC, Gérard Leseul SOC

contre (63)

Philippe Juvin DR, Erwan Balanant Dem, Mickaël Cosson Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Antoine Armand EPR, Élisabeth Borne EPR, Florent Boudié EPR, Stéphane Buchou EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Marc Ferracci EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Bastien Marchive EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Graziella Melchior EPR, Ludovic Mendes EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Paul Midy EPR, Sophie Panonacle EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Pouria Amirshahi EcoS, Christine Arrighi EcoS, Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Eva Sas EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Paul Christophe HOR, Philippe Fait HOR, Félicie Gérard HOR, Isabelle Rauch HOR, Sophie Pantel SOC, Claudia Rouaux SOC, Jiovanny William SOC

abstention (133)

Vincent Descoeur DR, Éric Pauget DR, Françoise Buffet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Marie Pochon EcoS, Elsa Faucillon GDR, Emmanuel Maurel GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Sandra Delannoy RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN*, Florence Goulet RN, Monique Griseti RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Alexandre Sabatou RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN*, Thierry Tesson RN, Fabrice Barusseau SOC, Belkhir Belhaddad SOC*, Karim Benbrahim SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Pascale Got SOC, Emmanuel Grégoire SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, François Hollande SOC, Estelle Mercier SOC, Jacques Oberti SOC, Marie Récalde SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR