Amendement n° 78 · ETAT B
De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 13/11/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- Signataires
- M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/11/2025 | Scrutin n° 3904 | rejeté | 65 pour, 71 contre, 70 abst. |
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».
Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de fin de gestion, il prévoit de diminuer de plus de 1.6 M € les crédits alloués aux autorités administratives indépendantes. Ce sont des institutions aussi importantes pour notre État de droit et notre démocratie que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui sont ainsi ciblés par le Gouvernement. Peut-on vraiment parler d’autorités « indépendantes » lorsqu’elles sont soumises de la sorte au bon vouloir budgétaire de l’exécutif ?
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
– 10 761 420 € en AE prévue pour le programme Coordination du travail gouvernemental.
– 1 163 774 € en AE 1 640 815 € en CP prévue pour le programme Protection des droits et libertés.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier