| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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abstention par délégation
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pour Agir ens · désaccord |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3037 |
l'amendement n° 886 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.
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contre
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pour Agir ens · désaccord |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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pour Agir ens · désaccord |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre Agir ens · désaccord |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 13/05/2020 L15 n° 2742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 355 pour, 150 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2421 |
l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 14 pour, 51 contre |
| 20/11/2019 L15 n° 2315 |
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 85 pour, 18 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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abstention
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contre UDI-I · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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pour UDI-I · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2036 |
l'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention
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contre UDI-I · désaccord |
rejeté 3 pour, 25 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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abstention UDI-I · désaccord |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour par délégation
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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abstention UDI-AGIR · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1748 |
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1746 |
l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1745 |
l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1736 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1732 |
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1729 |
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1202 |
l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1201 |
l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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abstention
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 827 |
l'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 28/05/2018 L15 n° 701 |
l'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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pour UDI-AGIR · désaccord |
adopté 47 pour, 30 contre |
| 21/11/2017 L15 n° 272 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 356 pour, 175 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 184 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 365 pour, 172 contre |
| 24/10/2017 L15 n° 183 |
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
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pour
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abstention LC · désaccord |
adopté 362 pour, 174 contre |
| 10/10/2017 L15 n° 139 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture).
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contre
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abstention LC · désaccord |
adopté 388 pour, 92 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 93 |
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LC · désaccord |
rejeté 51 pour, 98 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 92 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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pour LC · désaccord |
rejeté 42 pour, 114 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
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contre
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abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 15/04/2015 L14 n° 1108 |
l'article 2 du projet de loi relatif au renseignement (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 25 pour, 5 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 903 |
l'amendement n° 36 de M. de Rugy à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
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pour
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contre UMP · désaccord |
rejeté 4 pour, 13 contre |
| 25/02/2014 L14 n° 783 |
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.
article
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 428 pour, 14 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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contre
voulait : pour |
pour UMP · désaccord |
adopté 490 pour, 34 contre |