Votes de Xavier Breton

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 771 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/05/2025 L17 n° 2017	l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 55 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2016	l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	adopté 89 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2015	l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 46 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2014	l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 55 pour, 87 contre
23/05/2025 L17 n° 2013	l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 48 pour, 75 contre
23/05/2025 L17 n° 2012	l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 43 pour, 76 contre
23/05/2025 L17 n° 2011	l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 44 pour, 72 contre
23/05/2025 L17 n° 2010	l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	contre DR	rejeté 47 pour, 68 contre
23/05/2025 L17 n° 2009	l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 44 pour, 78 contre
23/05/2025 L17 n° 2008	l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 50 pour, 85 contre
23/05/2025 L17 n° 2007	l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	non-votant PSE	contre DR	adopté 71 pour, 45 contre
23/05/2025 L17 n° 2006	l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 40 pour, 73 contre
23/05/2025 L17 n° 2005	l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 15 pour, 22 contre
23/05/2025 L17 n° 2004	l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	non-votant PSE	pour DR	rejeté 37 pour, 63 contre
22/05/2025 L17 n° 2003	l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre DR	adopté 87 pour, 45 contre
22/05/2025 L17 n° 2002	l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 43 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 2001	l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 53 pour, 81 contre
22/05/2025 L17 n° 2000	l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 54 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1999	l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 45 pour, 90 contre
22/05/2025 L17 n° 1998	l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour DR · désaccord	adopté 133 pour, 9 contre
22/05/2025 L17 n° 1997	l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre DR · désaccord	rejeté 38 pour, 95 contre
22/05/2025 L17 n° 1996	l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 44 pour, 101 contre
22/05/2025 L17 n° 1995	l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 45 pour, 100 contre
22/05/2025 L17 n° 1994	l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	adopté 82 pour, 64 contre
22/05/2025 L17 n° 1993	l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 68 pour, 80 contre
22/05/2025 L17 n° 1989	l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre DR	rejeté 51 pour, 69 contre
22/05/2025 L17 n° 1988	l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 62 pour, 68 contre
22/05/2025 L17 n° 1987	l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 50 pour, 78 contre
22/05/2025 L17 n° 1986	l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 32 pour, 75 contre
22/05/2025 L17 n° 1985	l'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	adopté 76 pour, 63 contre
22/05/2025 L17 n° 1984	l'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 57 pour, 92 contre
22/05/2025 L17 n° 1983	l'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 56 pour, 91 contre
22/05/2025 L17 n° 1982	l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 47 pour, 95 contre
22/05/2025 L17 n° 1977	l'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre DR	adopté 74 pour, 43 contre
22/05/2025 L17 n° 1976	l'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 47 pour, 89 contre
22/05/2025 L17 n° 1957	l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre DR	adopté 112 pour, 61 contre
22/05/2025 L17 n° 1956	le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 76 pour, 96 contre
22/05/2025 L17 n° 1955	le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 72 pour, 79 contre
22/05/2025 L17 n° 1954	le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	adopté 172 pour, 0 contre
22/05/2025 L17 n° 1953	l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 71 pour, 102 contre
22/05/2025 L17 n° 1952	l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 70 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1939	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). article Fin de vie (probable)	contre	contre DR	adopté 125 pour, 66 contre
21/05/2025 L17 n° 1938	l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre DR	rejeté 68 pour, 101 contre
21/05/2025 L17 n° 1937	l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 77 pour, 86 contre
21/05/2025 L17 n° 1936	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 72 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1935	l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1934	l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1933	l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 55 pour, 107 contre
21/05/2025 L17 n° 1932	l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 63 pour, 98 contre
21/05/2025 L17 n° 1923	l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour DR	rejeté 46 pour, 79 contre