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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2008 du 23/05/2025

Sur l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
50
Contre
85
Abstention
0
Votants
135
135 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "UDR"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 61 · Article 9

De Patrick Hetzel (DR) , déposé le 05/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article donne tout pouvoir au médecin pour arrêter une nouvelle date pour le suicide assisté et réintroduit par la porte de service le « secourisme à l’envers », formule de l’avant-projet de loi.

Mesure-t-on l’impact de cette procédure sur les équipes médicales ?

Le CCNE dans son avis 121 reconnaissait : « Il faut désamorcer l’illusion qui voudrait que l’euthanasie soit simple pour le médecin à qui il est demandé de prêter son concours »

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12337 300
Ensemble pour la République pour944 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2000
Socialistes et apparentés contre661 1900
Droite Républicaine pour483 001
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates contre361 900
Horizons & Indépendants contre332 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (50)

Thibault Bazin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Blandine Brocard Dem, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Thomas Lam HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Bénédicte Auzanot RN, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Pascale Bordes RN, Manon Bouquin RN, Sandra Delannoy RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN*, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Hélène Laporte RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN*, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Joëlle Mélin RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN*, Anne Sicard RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Gérault Verny UDR

contre (85)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem*, Maud Petit Dem*, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Anthony Brosse EPR*, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Michel Lauzzana EPR, Nicole Le Peih EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Paul Midy EPR, Jean-François Rousset EPR*, Pouria Amirshahi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Julie Laernoes EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Nicolas Thierry EcoS*, Yannick Monnet GDR, Bertrand Bouyx HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Christophe Plassard HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Zahia Hamdane LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP*, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Laurent Panifous LIOT, Edwige Diaz RN, Thomas Ménagé RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Peio Dufau SOC, Guillaume Garot SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Aurélien Rousseau SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Thierry Sother SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR