Amendement n° 698 · Article 9
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la fin de vie » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2025 | Scrutin n° 2012 | rejeté | 43 pour, 76 contre, 3 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Dès lors que le médecin doit lui-même l’administrer, cette proposition relative est inutile.
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Nicolas Ray