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Députés / Claude de Ganay

Votes de Claude de Ganay

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

433 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/04/2018
L15 n° 558
l'amendement n° 839 de Mme Faucillon à l'article 33 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
38 pour, 86 contre
22/04/2018
L15 n° 557
l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
adopté
115 pour, 16 contre
22/04/2018
L15 n° 556
l'amendement n° 991 de M. Prud'homme à l'article 32 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
17 pour, 110 contre
22/04/2018
L15 n° 555
l'article 30 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
adopté
75 pour, 49 contre
22/04/2018
L15 n° 551
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
25 pour, 110 contre
22/04/2018
L15 n° 550
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
adopté
109 pour, 22 contre
22/04/2018
L15 n° 549
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
46 pour, 74 contre
22/04/2018
L15 n° 548
l'amendement n° 176 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
30 pour, 100 contre
22/04/2018
L15 n° 547
l'amendement n° 134 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
29 pour, 92 contre
22/04/2018
L15 n° 546
l'amendement n° 133 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
30 pour, 88 contre
22/04/2018
L15 n° 545
l'amendement n° 869 de Mme Le Grip après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 83 contre
22/04/2018
L15 n° 544
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
26 pour, 80 contre
22/04/2018
L15 n° 543
l'amendement n° 101 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
27 pour, 81 contre
22/04/2018
L15 n° 542
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
adopté
133 pour, 21 contre
21/04/2018
L15 n° 541
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
28 pour, 104 contre
21/04/2018
L15 n° 540
l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
27 pour, 95 contre
21/04/2018
L15 n° 539
l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
31 pour, 92 contre
21/04/2018
L15 n° 538
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
33 pour, 92 contre
21/04/2018
L15 n° 537
l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
adopté
135 pour, 18 contre
21/04/2018
L15 n° 536
l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
40 pour, 119 contre
21/04/2018
L15 n° 535
l'amendement n° 1039 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 98 contre
21/04/2018
L15 n° 534
l'amendement n° 523 de M. Blanchet à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
44 pour, 90 contre
21/04/2018
L15 n° 533
l'amendement n° 121 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
34 pour, 102 contre
21/04/2018
L15 n° 532
l'amendement n° 843 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
29 pour, 114 contre
18/04/2018
L15 n° 485
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
37 pour, 127 contre
18/04/2018
L15 n° 484
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). pour pour
LR
rejeté
39 pour, 152 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
LR
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 481
l'amendement n° 1118 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
48 pour, 94 contre
17/04/2018
L15 n° 480
l'amendement n° 1117 de M. Clément à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
39 pour, 142 contre
17/04/2018
L15 n° 479
l'amendement n° 281 de Mme Karamanli à l'article premier du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
LR
rejeté
32 pour, 150 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
LR
adopté
454 pour, 80 contre
05/04/2018
L15 n° 441
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LR
adopté
57 pour, 38 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
pour pour
LR
rejeté
48 pour, 114 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
389 pour, 37 contre
21/03/2018
L15 n° 426
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
rejeté
21 pour, 63 contre
21/03/2018
L15 n° 425
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). abstention abstention
LR
rejeté
15 pour, 58 contre
20/03/2018
L15 n° 422
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
LR
rejeté
30 pour, 41 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
voulait : pour
adopté
537 pour, 2 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
376 pour, 155 contre
13/02/2018
L15 n° 390
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
LR
rejeté
40 pour, 100 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). pour pour
LR
adopté
505 pour, 18 contre
30/01/2018
L15 n° 365
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). abstention abstention
LR
adopté
405 pour, 41 contre
22/01/2018
L15 n° 360
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LR
adopté
133 pour, 12 contre
19/12/2017
L15 n° 351
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). contre contre
LR
adopté
361 pour, 129 contre
12/12/2017
L15 n° 345
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
LR
adopté
323 pour, 163 contre
29/11/2017
L15 n° 319
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (nouvelle lecture). abstention abstention
LR
adopté
50 pour, 5 contre
28/11/2017
L15 n° 314
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LR
adopté
463 pour, 74 contre
21/11/2017
L15 n° 272
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
LR
adopté
356 pour, 175 contre
31/10/2017
L15 n° 208
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). contre contre
LR
adopté
354 pour, 192 contre
24/10/2017
L15 n° 184
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre
par délégation
contre
LR
adopté
365 pour, 172 contre