Votes de Joël Giraud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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457 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/10/2018 L15 n° 1241	l'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 40 pour, 68 contre
17/10/2018 L15 n° 1240	l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 30 pour, 56 contre
16/10/2018 L15 n° 1239	l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1238	l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 52 pour, 105 contre
16/10/2018 L15 n° 1237	l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 55 pour, 104 contre
16/10/2018 L15 n° 1236	l'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 0 contre
16/10/2018 L15 n° 1235	l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 36 pour, 43 contre
16/10/2018 L15 n° 1234	l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2019	contre	contre LaREM	rejeté 48 pour, 55 contre
15/10/2018 L15 n° 1229	la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). autre motion Loi de finances 2019 (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 56 contre
10/10/2018 L15 n° 1215	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour LaREM	adopté 112 pour, 14 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 84 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour LaREM	adopté 497 pour, 36 contre
19/09/2018 L15 n° 1167	l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour LaREM	adopté 112 pour, 0 contre
19/09/2018 L15 n° 1166	l'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 61 contre
19/09/2018 L15 n° 1165	l'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 64 contre
19/09/2018 L15 n° 1164	l'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 77 contre
19/09/2018 L15 n° 1163	l'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la fraude	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 77 contre
20/06/2018 L15 n° 981	la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 56 pour, 0 contre
20/06/2018 L15 n° 980	la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 3 contre
20/06/2018 L15 n° 979	la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 5 contre
19/06/2018 L15 n° 978	la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution). autre motion dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 0 contre
19/06/2018 L15 n° 977	la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 59 pour, 4 contre
19/06/2018 L15 n° 976	la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 63 contre
19/06/2018 L15 n° 975	la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 37 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
18/06/2018 L15 n° 973	la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). autre Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 23 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour par délégation	pour LaREM	adopté 452 pour, 80 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 169 contre
30/05/2018 L15 n° 729	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). ensemble Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)	pour	pour LaREM	adopté 339 pour, 84 contre
19/04/2018 L15 n° 492	l'amendement n° 817 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 110 contre
18/04/2018 L15 n° 483	la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 368 pour, 169 contre
17/04/2018 L15 n° 477	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 454 pour, 80 contre
27/03/2018 L15 n° 433	l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). ensemble Programmation militaire 2019-2025	pour	pour LaREM	adopté 389 pour, 37 contre
20/03/2018 L15 n° 419	l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). ensemble Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie	pour par délégation	pour LaREM	adopté 537 pour, 2 contre
06/03/2018 L15 n° 409	l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 96 pour, 6 contre
20/02/2018 L15 n° 407	l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). ensemble Election des représentants au Parlement européen (probable)	pour par délégation	pour LaREM	adopté 376 pour, 155 contre
13/02/2018 L15 n° 389	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). ensemble Protection des données personnelles	pour par délégation	pour LaREM	adopté 505 pour, 18 contre
30/01/2018 L15 n° 365	l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). ensemble Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	pour	pour LaREM	adopté 405 pour, 41 contre
19/12/2017 L15 n° 354	l'amendement n° 59 de la commission des finances à l'article 23 septies du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 72 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 353	l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 102 pour, 18 contre
19/12/2017 L15 n° 352	le sous-amendement n° 188 du Gouvernement à l'amendement n° 66 de la commission des finances à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	pour LaREM · désaccord	adopté 73 pour, 39 contre
19/12/2017 L15 n° 351	l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). ensemble Orientation et réussite des étudiants	pour	pour LaREM	adopté 361 pour, 129 contre
15/12/2017 L15 n° 348	l'amendement n° 31 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2018	pour	pour LaREM	adopté 34 pour, 5 contre
12/12/2017 L15 n° 345	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 323 pour, 163 contre
08/12/2017 L15 n° 344	l'amendement de suppression n° 115 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant à l'article 33 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 20 contre
08/12/2017 L15 n° 343	l'amendement de suppression n° 411 de M. Dufrègne à l'article 30 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LaREM	rejeté 3 pour, 24 contre
06/12/2017 L15 n° 336	l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 46 contre
06/12/2017 L15 n° 335	l'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 58 contre
06/12/2017 L15 n° 334	l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances rectificative 2017 (2)	pour	pour LaREM	adopté 40 pour, 14 contre
05/12/2017 L15 n° 333	l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). article Loi de finances rectificative 2017 (2) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 65 pour, 32 contre