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Dossiers / 15e législature

Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/06/2018
→ 18/06/2018
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/06/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1032
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 18/06/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. 18/06/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
06/06/2018 proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Texte Déposé · n° 1032
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au cœur des débats budgétaires
Séance · n° 127
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/06/2018
n° 973
la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution). autre rejeté523