| 13/05/2025 L17 n° 1646 |
le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 87 pour, 8 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1645 |
l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 63 pour, 83 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1644 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 135 pour, 19 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1643 |
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 59 pour, 52 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1642 |
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1641 |
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 62 pour, 95 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1640 |
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1639 |
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1638 |
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 37 pour, 153 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1633 |
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
rejeté 73 pour, 142 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1632 |
l'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 75 pour, 138 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1630 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1629 |
l'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 74 pour, 90 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour DR · désaccord |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1627 |
l'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour DR · désaccord |
rejeté 69 pour, 106 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1626 |
l'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
rejeté 68 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1625 |
l'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 65 pour, 92 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1623 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 103 pour, 176 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1622 |
l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 54 pour, 71 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1621 |
l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 81 pour, 75 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1620 |
l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 76 pour, 89 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1619 |
l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 72 pour, 84 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1618 |
l'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 83 pour, 41 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1617 |
l'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour DR · désaccord |
adopté 171 pour, 6 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1616 |
l'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
rejeté 81 pour, 96 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1615 |
l'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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pour DR · désaccord |
rejeté 79 pour, 94 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1614 |
l'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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contre DR · désaccord |
rejeté 76 pour, 97 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1613 |
l'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 73 pour, 73 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention DR |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1611 |
l'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 63 pour, 49 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1610 |
l'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
adopté 97 pour, 9 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1609 |
l'amendement n° 680 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre DR |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1608 |
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour DR |
rejeté 48 pour, 54 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1575 |
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 43 pour, 86 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1574 |
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 45 pour, 90 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour
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pour DR |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1555 |
l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre DR |
rejeté 79 pour, 133 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1554 |
l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour DR |
adopté 75 pour, 40 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour DR |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1318 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 116 pour, 41 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1317 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 63 pour, 99 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre DR |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour DR |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1307 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre DR |
rejeté 105 pour, 185 contre |