Amendement n° 698 · Article PREMIER
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/05/2025 | Scrutin n° 1616 | rejeté | 81 pour, 96 contre, 3 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Une information spécifique est délivrée aux personnes chargées d’une mesure de protection, qu’il s’agisse d’associations ou de personnes physiques. »
Exposé sommaire
La procédure d'accompagnement à la fin de la vie dans le cadre des soins palliatifs peut différer d'un accompagnement d'une fin de vie dite classique, et ses particularités doivent pouvoir être précisées et explicitées aux personnes chargées d'une mesure de protection.
Cosignataires (14)
Alexandre Allegret-Pilot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Alexandre Dufosset, Frank Giletti, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini