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Députés / Jean-Yves Bony

Votes de Jean-Yves Bony

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

414 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/10/2025
L17 n° 3149
l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
196 pour, 149 contre
27/10/2025
L17 n° 3134
l'amendement de suppression n° 705 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
53 pour, 251 contre
27/10/2025
L17 n° 3128
l'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
101 pour, 131 contre
27/10/2025
L17 n° 3124
l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
104 pour, 33 contre
25/10/2025
L17 n° 3123
l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
67 pour, 93 contre
25/10/2025
L17 n° 3122
l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
67 pour, 104 contre
25/10/2025
L17 n° 3115
l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 163 contre
25/10/2025
L17 n° 3114
l'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
92 pour, 157 contre
25/10/2025
L17 n° 3092
l'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
87 pour, 172 contre
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
76 pour, 124 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
82 pour, 128 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre abstention
DR · désaccord
rejeté
194 pour, 364 contre
18/06/2025
L17 n° 2498
le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
16 pour, 146 contre
18/06/2025
L17 n° 2497
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
44 pour, 210 contre
18/06/2025
L17 n° 2494
le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
100 pour, 150 contre
18/06/2025
L17 n° 2491
le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
rejeté
93 pour, 152 contre
18/06/2025
L17 n° 2480
le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
DR · désaccord
rejeté
100 pour, 146 contre
17/06/2025
L17 n° 2458
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
adopté
275 pour, 252 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
DR · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre
20/05/2025
L17 n° 1893
l'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
111 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1889
l'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
93 pour, 142 contre
20/05/2025
L17 n° 1888
l'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
101 pour, 134 contre
20/05/2025
L17 n° 1887
l'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
97 pour, 149 contre
20/05/2025
L17 n° 1886
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
contre pour
DR · désaccord
adopté
164 pour, 103 contre
20/05/2025
L17 n° 1885
l'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
88 pour, 162 contre
20/05/2025
L17 n° 1882
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
60 pour, 132 contre
20/05/2025
L17 n° 1881
l'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
58 pour, 131 contre
30/04/2025
L17 n° 1496
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
adopté
82 pour, 26 contre
30/04/2025
L17 n° 1495
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
56 pour, 50 contre
30/04/2025
L17 n° 1494
l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour contre
DR · désaccord
adopté
57 pour, 54 contre
07/04/2025
L17 n° 1302
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
175 pour, 110 contre
07/04/2025
L17 n° 1295
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
DR · désaccord
adopté
275 pour, 26 contre
07/04/2025
L17 n° 1289
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
DR · désaccord
adopté
149 pour, 104 contre
07/04/2025
L17 n° 1287
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
93 pour, 153 contre
07/04/2025
L17 n° 1286
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
26 pour, 139 contre
07/04/2025
L17 n° 1285
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
99 pour, 140 contre
07/04/2025
L17 n° 1284
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
101 pour, 146 contre
07/04/2025
L17 n° 1283
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour abstention
DR · désaccord
rejeté
94 pour, 142 contre
07/04/2025
L17 n° 1282
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
92 pour, 141 contre
07/04/2025
L17 n° 1281
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article dossier non relié
contre pour
DR · désaccord
adopté
138 pour, 105 contre
07/04/2025
L17 n° 1266
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
104 pour, 145 contre
02/04/2025
L17 n° 1214
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
155 pour, 85 contre
02/04/2025
L17 n° 1213
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture). pour contre
DR · désaccord
rejeté
85 pour, 153 contre
10/03/2025
L17 n° 933
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). contre pour
DR · désaccord
adopté
83 pour, 59 contre
10/03/2025
L17 n° 932
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). abstention pour
DR · désaccord
rejeté
8 pour, 129 contre
16/12/2024
L17 n° 522
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). contre abstention
DR · désaccord
adopté
229 pour, 132 contre
07/11/2024
L17 n° 306
l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). abstention contre
DR · désaccord
adopté
89 pour, 74 contre