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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 805 · Article 3

De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de
n° 503
Signataires
M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/06/2025Scrutin n° 2491 rejeté93 pour, 152 contre, 9 abst.

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 10 :

« 5° ter De construire de nouveaux réacteurs nucléaires avec pour objectif la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités soit engagée au plus tard en 2026 et que la construction d’au moins 19 gigawatts de capacités supplémentaires soit engagée au-delà de cette échéance ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose d’engager 10 GW d’ici 2026, puis 19 GW supplémentaires après cette date. Il permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.