Amendement n° 809 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2494 | rejeté | 100 pour, 150 contre, 2 abst. |
Dispositif
I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre :
« 27 »,
le nombre : « 32 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »
les mots :
« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.