Amendement n° 772 · Article 3
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Nury et les membres du groupe Droite Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2480 | rejeté | 100 pour, 146 contre, 7 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« fonctionnement »,
insérer les mots :
« aussi longtemps que possible ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement du groupe Droite Républicaine vise à assurer le maintien en activité, aussi longtemps que possible, de l’ensemble des installations de production d'électricité d'origine nucléaire.