Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2015	CL40 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL39 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 4	Adopté
28/09/2015	CL38 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL37 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL36 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 2	Adopté
28/09/2015	CL35 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL34 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL33 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL32 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL31 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL30 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL29 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 6	Adopté
28/09/2015	CL28 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 5	Adopté
28/09/2015	CL27 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	CL26 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article 3	Adopté
28/09/2015	CL25 L14	Luc Belot SRC	Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public Article PREMIER	Adopté
28/09/2015	CL99 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 20	Adopté
28/09/2015	CL98 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 20	Adopté
28/09/2015	CL97 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 20	Adopté
28/09/2015	CL96 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Adopté
28/09/2015	CL95 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Adopté
28/09/2015	CL94 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 18	Adopté
28/09/2015	CL93 L14	Gouvernement	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 8	Adopté
28/09/2015	CL92 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Retiré
28/09/2015	CL91 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 24	Adopté
28/09/2015	CL90 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 15	Adopté
28/09/2015	CL89 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Adopté
28/09/2015	CL88 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 25	Irrecevable
28/09/2015	CL87 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 13	Retiré
28/09/2015	CL86 L14	Cécile Untermaier SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré
28/09/2015	CL84 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Irrecevable
28/09/2015	CL83 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 11	Retiré
28/09/2015	CL82 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
28/09/2015	CL81 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
28/09/2015	CL80 L14	Paul Molac Écolo	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Retiré
28/09/2015	CL79 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Retiré
28/09/2015	CL77 (Rect) L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 6	Retiré
28/09/2015	CL76 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 7	Non soutenu
28/09/2015	CL75 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Rejeté
28/09/2015	CL74 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
28/09/2015	CL73 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
28/09/2015	CL72 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
28/09/2015	CL71 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 9	Non soutenu
28/09/2015	CL70 (Rect) L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL69 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL68 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL67 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL66 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 4	Non soutenu
28/09/2015	CL65 L14	Alain Tourret RRDP	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 7	Non soutenu
28/09/2015	CL64 L14	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires Article 3	Retiré