Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/01/2017	CL38 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2017	CL37 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Rejeté
30/01/2017	CL36 L14	Gilles Savary SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 9	Adopté
30/01/2017	CL35 L14	Gilles Savary SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Irrecevable
30/01/2017	CL34 L14	Pascal Popelin SER	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
30/01/2017	CL115 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Adopté
30/01/2017	CL114 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 4	Adopté
30/01/2017	CL113 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 10 bis	Adopté
30/01/2017	CL112 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 10	Adopté
30/01/2017	CL111 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 10	Adopté
30/01/2017	CL110 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
30/01/2017	CL109 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 6	Adopté
30/01/2017	CL108 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 4 bis	Adopté
30/01/2017	CL107 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
30/01/2017	CL106 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
30/01/2017	CL105 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Adopté
30/01/2017	CL104 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 7 bis	Adopté
30/01/2017	CL103 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 11	Adopté
30/01/2017	CL102 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 11	Adopté
30/01/2017	CL101 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 11	Adopté
30/01/2017	CL100 L14	Yves Goasdoué SER	Police et sécurité : sécurité publique Article 11	Adopté
29/01/2017	CL71 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Retiré
29/01/2017	CL33 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Rejeté
29/01/2017	CL32 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Rejeté
29/01/2017	CL31 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 5	Retiré
29/01/2017	CL30 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article PREMIER	Retiré
29/01/2017	CL29 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Rejeté
29/01/2017	CL28 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Rejeté
29/01/2017	CL27 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : sécurité publique Article 6 sexies	Retiré
28/01/2017	4 L14	Fanny Dombre Coste SER	Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à... Article PREMIER	Adopté
28/01/2017	6 L14	Olivier Falorni RRDP	Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections Article 5	Rejeté
27/01/2017	18 L14	Patrick Vignal SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Retiré
27/01/2017	17 L14	Patrick Vignal SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Irrecevable
27/01/2017	16 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Rejeté
27/01/2017	15 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
27/01/2017	14 L14	Pascale Got SER	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 12	Adopté
27/01/2017	13 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Rejeté
27/01/2017	12 L14	Julien Aubert Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Rejeté
27/01/2017	11 L14	Michèle Bonneton NI	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Tombé
27/01/2017	10 (Rect) L14	Gilles Lurton Les Républicains	Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au... Article 9 A	Retiré
27/01/2017	9 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 6	Rejeté
27/01/2017	8 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 6	Rejeté
27/01/2017	7 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 5	Rejeté
27/01/2017	6 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 4	Rejeté
27/01/2017	5 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 3	Rejeté
27/01/2017	4 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 2	Rejeté
27/01/2017	3 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article PREMIER	Rejeté
27/01/2017	2 L14	Marie-Françoise Clergeau SER	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 8	Adopté
27/01/2017	12 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 8	Rejeté
27/01/2017	11 L14	Marie-George Buffet GDR	Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Article 7	Rejeté