Amendement n° 13 · Article 9 A

Supprimer cet article.

Cet article, même dans sa version réécrite en commission à lAssemblée nationale ne nous paraît pas opportun, dans la mesure où il procède à un assouplissement contraire à l’esprit de la Loi Littoral pouvant permettre un renforcement de la densité et des extensions d’urbanisation en dehors des bourgs et villages existants. Le projet prévoit en effet le comblement des dents creuses, certes dans le périmètre des hameaux existants. Plus encore, il autoriserait la création à des fins de relocalisations de hameaux nouveaux pour l'installation de certaines activités.

Dans un contexte, où le changement climatique aura des conséquences sur les rivages, autoriser de nouvelles installations est un contre-sens, même si ce nest pas directement en bordure de la mer. De plus, il était prévu de recentrer l’urbanisation sur les centres-villes. Cet article propose donc de revenir en arrière et de rendre constructibles des terrains à des constructions diffuses et éloignées.

Cest un jeu très dangereux que de mettre en place de telles dérogations qui risquent de devenir des précédents qui à terme remettraient en cause les politiques menées de protection du rivage. Pourtant, chacun peut constater tous les bénéfices de cette politique de protection du littoral qui s'oppose au mitage des espaces et qui contribue indéniablement à la bonne santé économique des régions et communes concernées.

Pour les collectivités locales, en plus de devoir répondre, à nen pas douter, à de nouveaux contentieux, les conséquences seraient aussi couteuses financièrement. Elles devront renforcer et étendre l’ensemble des réseaux (potables, assainissements, téléphoniques, électriques, voirie) et leur entretien.