Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2015	1 (2ème Rect) L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Rejeté
24/11/2015	CL6 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle,	Rejeté
24/11/2015	CL5 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article PREMIER	Rejeté
24/11/2015	CL4 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article 5	Rejeté
24/11/2015	CL3 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article 4	Rejeté
24/11/2015	CL2 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article 3	Rejeté
24/11/2015	CL1 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Justice : répression de la négation des génocides Article 2	Rejeté
24/11/2015	CF267 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Rejeté
24/11/2015	CF266 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 25	Rejeté
24/11/2015	CF265 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 16	Adopté
24/11/2015	CF264 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Rejeté
24/11/2015	CF263 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Adopté
24/11/2015	CF262 L14	Béatrice Santais SRC	Budget : loi de finances rectificative 2015 Article 11	Adopté
24/11/2015	AS5 L14	Richard Ferrand SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 54 quater	A discuter
24/11/2015	AS4 L14	Hélène Geoffroy SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 46 bis	A discuter
24/11/2015	AS3 L14	Bernadette Laclais SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 27 septies	A discuter
24/11/2015	AS2 L14	Catherine Lemorton SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 7	A discuter
24/11/2015	AS8 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Rejeté
24/11/2015	AS7 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Rejeté
24/11/2015	AS6 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Rejeté
24/11/2015	AS5 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 11	Rejeté
24/11/2015	AS4 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 9	Retiré
24/11/2015	AS3 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 7	Rejeté
24/11/2015	AS2 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 4	Rejeté
24/11/2015	AS1 L14	Julien Aubert Les Républicains	Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants Article 4	Rejeté
24/11/2015	CE2 L14	François de Mazières Les Républicains	Logement et urbanisme : rénovation des casernes Article PREMIER	Rejeté
24/11/2015	CE1 L14	François de Mazières Les Républicains	Logement et urbanisme : rénovation des casernes Article PREMIER	Rejeté
23/11/2015	811 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 5 bis A	Adopté
23/11/2015	810 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 50 quater	Adopté
23/11/2015	809 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 36 quater	Adopté
23/11/2015	808 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 47 bis	Adopté
23/11/2015	807 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 42	Adopté
23/11/2015	806 (Rect) L14	Jacques Moignard RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
23/11/2015	805 (Rect) L14	Jacques Moignard RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 45	Non soutenu
23/11/2015	186 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Rejeté
23/11/2015	185 L14	Dominique Tian Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Rejeté
23/11/2015	184 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	182 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	181 L14	Francis Vercamer UDI	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	180 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	179 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	178 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	177 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	176 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	175 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Tombé
23/11/2015	174 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 20	Adopté
23/11/2015	173 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 20	Adopté
23/11/2015	172 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 18	Adopté
23/11/2015	171 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 14 septies	Adopté
23/11/2015	170 L14	Gouvernement	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 14 ter	Adopté