Amendement n° CL4 · Article 5
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 24/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et/ou le crime »
les mots :
« ou les crimes » ;
II. - Au même alinéa, substituer aux mots :
« instauré par l’article 213‑6 du code pénal »
les mots :
« prévu par l’article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence. Il s’agit de tenir compte de la réécriture de l’article 1er de la proposition de loi.