Amendement n° 173 · Article 20
Gouvernement · déposé le 23/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« A bis.– Le 8° du même article est abrogé.»
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : suppression d’une disposition redondante.