Amendement n° CL6 · visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l’humanité du XXème siècle,
De Valérie Boyer (Les Républicains) · déposé le 24/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle »
- Dossier
- Justice : répression de la négation des génocides
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l’humanité »
Exposé sommaire
Le présent amendement modifie le titre de la proposition de loi, afin de ne pas viser, dans un souci d’égalité, les seuls crimes de génocide ou crimes contre l’humanité commis au XXe siècle.