Amendement n° 807 · Article 42
Gouvernement · déposé le 23/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 40, substituer au mot :
« seizième »
le mot :
« quatorzième ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.