Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
19/02/2016	21 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2016	20 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2016	2 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Rejeté
19/02/2016	19 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Irrecevable
19/02/2016	18 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 bis	Rejeté
19/02/2016	17 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Adopté
19/02/2016	16 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
19/02/2016	15 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4 ter	Rejeté
19/02/2016	14 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Retiré
19/02/2016	13 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Retiré
19/02/2016	12 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 8	Rejeté
19/02/2016	11 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 17	Rejeté
19/02/2016	10 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Retiré
19/02/2016	1 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 3	Non soutenu
19/02/2016	CD199 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Retiré
19/02/2016	CD198 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Adopté
19/02/2016	CD197 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Adopté
19/02/2016	CD196 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Retiré
19/02/2016	CD195 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Adopté
19/02/2016	CD194 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Adopté
19/02/2016	CD193 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD192 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD191 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD190 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD189 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD188 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD187 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD186 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD185 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 3 ter	Adopté
19/02/2016	CD184 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 4	Adopté
19/02/2016	CD183 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2 bis A	Adopté
19/02/2016	CD182 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Adopté
19/02/2016	CD181 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Tombé
19/02/2016	CD180 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Adopté
19/02/2016	CD179 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Adopté
19/02/2016	CD178 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Rejeté
19/02/2016	CD177 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Adopté
19/02/2016	CD176 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Rejeté
19/02/2016	CD175 (2ème Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 2	Tombé
19/02/2016	CD174 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article PREMIER	Adopté
19/02/2016	CD173 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article PREMIER	Rejeté
19/02/2016	CD172 (Rect) L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article PREMIER	Adopté
19/02/2016	CD171 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 sexies	Tombé
19/02/2016	CD170 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies C	Tombé
19/02/2016	CD169 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies B	Retiré
19/02/2016	CD168 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quinquies A	Adopté
19/02/2016	CD167 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 36 quater C	Adopté
19/02/2016	CD166 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 quater	Adopté
19/02/2016	CD165 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 35 ter	Adopté
19/02/2016	CD164 L14	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité Article 34	Rejeté