Amendement n° CD197 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les stratégies nationale et régionales pour la biodiversité contribuent à l’intégration des objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques ainsi qu’à la cohérence de ces dernières en ces matières. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux insérer cette disposition au sein de l'article L. 110-3 du code de l’environnement et à ajouter que les stratégies nationale et régionales contribuent à l'intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la biodiversité dans les politiques publiques.