Amendement n° CD186 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Au début du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, il est inséré une section 1 A intitulée : « Inventaire du patrimoine naturel ».
« Elle comprend l’article L. 411‑1 A dans sa rédaction issue du présent 3°. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.