Amendement n° CD196 · Article 4
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Les délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité, prévues à l’article L. 131‑11 du présent code, »,
les mots :
« Les organismes de collaboration pérenne, définis au dernier alinéa de l’article L. 131‑8, » .
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l’article 9 du projet de loi.