Amendement n° CD170 · Article 36 quinquies C
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dédiés »,
le mot :
« consacrés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.