Amendement n° CD187 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Aux alinéas 4 et 5, substituer à la référence :
« L. 411‑5 »,
la référence :
« L. 411‑1 A ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.