Amendement n° CD178 · Article 2
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Rétablir l’alinéa 11dans la rédaction suivante :
« 2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce principe doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le principe d’absence de perte nette de biodiversité et de recherche de gain de biodiversité vers lequel doit tendre le principe d’action préventive et de correction.