Amendement n° CD169 · Article 36 quinquies B
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Substituer aux mots :
« le territoire »,
les mots :
« la ville ».
Exposé sommaire
Le Sénat a remplacé le mot « ville » par le mot « territoire ». Or, il s’agit de sujets distincts, le territoire incluant à la fois des villes, des hameaux, des espaces ruraux... Il convient par conséquent de revenir à la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture et de rétablir le mot « ville ».