Amendement n° CD189 · Article 3 ter
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« plans et programmes »,
les mots :
« plans, schémas, programmes et autres documents de planification ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence avec les dispositions de l’article L. 122‑4 du code de l’environnement auxquelles il est fait référence.