Amendement n° CD181 (Rect) · Article 2
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Substituer aux alinéas 15 et 16 les quatre alinéas suivants :
« 4° (nouveau) Il est ajouté un 7° ainsi rédigé :
« 7° Le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles, aquacoles et forestières comme vecteur d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités et des fonctionnalités écologiques. »
« I bis (nouveau). – Après le 17° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est ajouté un 18° ainsi rédigé :
« 18° De promouvoir le principe de complémentarité entre l’environnement, l’agriculture, l’aquaculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières comme porteuses d’une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles, aquacoles et forestières comme vecteur d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités et des fonctionnalités écologiques. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir, dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, le nouveau 7° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, ainsi qu’à l’inscrire au sein de l’article L. 1 du code rural.
Il mentionne également l’aquaculture au sein du principe de complémentarité.