Amendement n° CD183 · Article 2 bis A
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis A qui ajoute aux cinq engagements qui fondent la recherche de l'objectif de développement durable:
- la sauvegarde des services fournis par la biodiversité, par les milieux et par les ressources ainsi que
- la sauvegarde des usages qui s'y rattachent.