Amendement n° CD173 · Article PREMIER
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« biologiques »,
insérer les mots :
« , les sols ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation.