Amendement n° CD175 (2ème Rect) · Article 2
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« valeurs d’usage »,
le mot :
« usages s'y rattachent ».
Exposé sommaire
Il convient de modifier l'alinéa 2 de l'article, introduit au Sénat, visant à inscrire dans la définition du patrimoine commun de la nation que ce dernier génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. Il apparait plus opportun d'indiquer qu'il génère des services écosystémiques et des usages.