Amendement n° CD172 (Rect) · Article PREMIER
De Geneviève Gaillard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 19/02/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
À l’alinéa 3, rétablir les 2° et 3° dans la rédaction suivante :
« 2° Les mots : « sites et paysages » sont remplacés par les mots : « sites, les paysages diurnes et nocturnes » ;
« 3° Les mots : « les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent » sont remplacés par les mots : « les êtres vivants et la biodiversité » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir les dispositions issues des travaux de l’Assemblée permettant d’inclure les paysages diurnes et nocturnes, les êtres vivants et la biodiversité (au lieu des notions actuelles : les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent) dans le patrimoine commun de la nation.